CHAPITRE PREMIER : Dénomination, siège et objet de l’union.
Article premier.
Il est créé à Charleroi, entre médecins s’occupant spécialement d’anesthésie et de réanimation, une union professionnelle sous la dénomination de « Société d’Anesthésie de Charleroi », sa circonscription s’étend à la Belgique. La dite société est réglée par la loi du 31 mars 1888, relative aux unions professionnelles. Son origine remonte à la fin 1941, époque où quelques médecins de la région de Charleroi, pratiquant régulièrement l’anesthésie, et ayant suivi à Liège le cours du professeur DAUTREBANDE, se groupèrent par souci de consolider scientifiquement une expérience pratique déjà éprouvée. C’est cette initiative persévérante et progressive qui a permis de donner, actuellement, corps à ladite société. Le siège social de cette union est fixé à Charleroi.
Article Deux.
La société a pour objets principaux : -Resserrer les liens de solidarité entre les médecins s’occupant d’anesthésie -Défendre les intérêts professionnels, matériels et moraux de ses membres -Procéder à l’étude scientifique des questions relatives à l’anesthésie et la réanimation -Fournir aux affiliés toute documentation utile
CHAPITRE II : Catégorie de membres. Conditions mises à l’entrée et à la sortie des membres de l’union.
Article Trois.
L’union se compose de membres effectifs, de membres associés et de membres honoraires.
Article Quatre.
Pour être membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes : -être de nationalité belge et résider en Belgique -être porteur du diplôme légal de docteur en médecine, chirurgie et accouchements, délivré par les universités belges reconnues -être inscrit à l’Ordre des Médecins -introduire auprès du Président de la société une demande écrite stipulant que le candidat a préalablement pris connaissance des statuts, qu’il s’engage formellement à respecter dès qu’il sera reçu membre -présenter une attestation affirmant qu’il a suivi avec fruit un cours légal, facultatif, de perfectionnement exposant les actions physiologiques de base en anesthésie et réanimation -faire la preuve que, pendant 24 mois consécutifs, après la date d’obtention du diplôme de docteur en médecine, il a pratiqué régulièrement l’anesthésie chirurgicale dans un service hospitalier et ce à la satisfaction des chefs de service -être présenté par deux membres effectifs de la société qui acceptent de se porter garants de la valeur morale, civique et déontologique du candidat, ainsi que de sa compétence technique -accepter de défendre, en langue française, devant les membres de la société, réunis en assemblée générale, un travail traitant d’un sujet d’anesthésie ; le mémoire rédigé en langue française doit être déposé au secrétariat de la société au début de la réunion à laquelle il sera présenté -obtenir de cette même assemblée au vote secret, son admission définitive à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ayant droit de vote.
Article Cinq.
Les membres effectifs doivent exercer dans la circonscription de l’union la profession de docteur en médecine, spécialisé en anesthésie et réanimation.
Article Six.
Les membres effectifs s’engagent -à payer une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l’assemblée générale au mois de février. Elle est due en entier quelle que soit la date d’admission dans l’année en cours. Il pourra, si la nécessité s’en présente, être fait appel à une cotisation supplémentaire approuvée par une assemblée générale à laquelle la situation financière et l’état des comptes auront été soumis -à payer une amende pour chaque absence non motivée aux réunions ; ces amendes sont cumulatives. Le taux en est fixé par l’assemblée générale qui décrète le montant de la cotisation annuelle.
Article Sept.
Les membres associés -sont des médecins jadis spécialisés en anesthésiologie, qui ont cessé leur activité dans cette discipline -de ce fait, ils ne peuvent prétendre à la qualité de membre effectif, ni aux avantages professionnels exclusivement réservés à ces derniers -ils continuent à participer à l’activité scientifique de l’union, ils n’ont pas de voix délibérative et ne peuvent faire partie du comité de direction -leur cotisation est fixée aux 2/3 de celle des membres effectifs -tout membre associé peut recouvrer sa qualité de membre effectif s’il prouve reprendre une activité effective et suffisante en anesthésiologie.
Article Huit.
Les membres honoraires sont ceux qui par leurs conseils et leurs souscriptions contribuent à la prospérité de l’union. Ils payent une souscription annuelle dont le minima est fixé à 300 FB. Ils sont admis sans condition de profession et de résidence, sauf la prohibition prévue par l’alinéa 6 de l’article 3 de la loi du 31 mars 1898.Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales, mais ils n’ont voix délibérative que lorsqu’ils font partie du conseil de direction. Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre des membres effectifs.
Article Neuf.
Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l’union ; celle-ci ne peut, le cas échéant, li réclamer que la cotisation échue et la cotisation courante. Les démissions doivent être adressées par écrit au Président. Est censé démissionnaire, tout membre effectif ou associé en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations. Le Conseil de Direction peut toutefois le relever de sa déchéance s’il justifie suffisamment son retard. Article Dix. Les membres peuvent être exclus de l’union -en cas d’inobservation des statuts et des règlements spéciaux -en cas d’inconduite notoire -lorsque, par leur affiliation ou leurs agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l’union. L’exclusion est prononcée par une des assemblées générales à la majorité des deux tiers des voix. L’intéressé doit être invité et admis à présenter sa défense. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l’union.
CHAPITRE III Direction de l’union. Mode de nomination et pouvoirs des directeurs. Gestion des biens. Genre de placement des fonds. Mode de règlement des comptes. Assemblée générale.
Article Onze.
L’union est dirigée par un conseil composé d’un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un conseiller technique choisis parmi les membres effectifs les plus anciens et les plus compétents. Ils sont élus pour quatre années lors de l’assemblée générale obligatoire du mois de février, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas de parité des voix, le membre le plus âgé est élu. Les trois-quarts des directeurs au moins doivent être choisis parmi les membres effectifs.
Article Douze.
Le conseil de direction est renouvelé par moitié tous les deux ans, soit pour la première fois en 1954. Aux premières élections, en 1954, vice-président et secrétaires sortiront les premiers. Président, trésorier et conseiller technique termineront leur mandat en 1956 et ainsi de suite. A l’expiration de leur mandat, les membres sortants seront rééligibles aux mêmes fonctions. Le mandat est toujours révocable par l’assemblée générale. Le remplacement des directeurs décédés ou démissionnaires a lieu à la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi élu achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article Treize.
Les membres effectifs et honoraires de l’union peuvent nommer un président d’honneur, qui a voix consultative aux réunions du conseil de direction et à l’assemblée générale.
Article Quatorze.
Le conseil de direction se réunit quinze jours au plus tard avant la date fixée pour chacune des quatre assemblées prévues par les statuts : convocation est adressée huit jours à l’avance aux membres du bureau en stipulant la date choisie. Le président peut également convoquer le conseil chaque fois que les intérêts de l’union l’exigent. Le président est tenu de convoquer si trois membres au moins du conseil lui en font la demande écrite.
Article Quinze.
A moins d’urgence déclarée et mentionnée dans la convocation, le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Mais, sur nouvelle convocation, l’ordre du jour de la séance peut être voté quelle que soit la composition de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Article Seize.
Lorsque, sans motif plausible, un membre du conseil n’assiste pas à quatre réunions consécutives, le conseil soumettra à l’assemblée générale la question de son exclusion.
Article Dix-Sept.
Les directeurs remplissent leur mandat gratuitement. Une indemnité annuelle peut cependant être accordée, par l’assemblée générale, au secrétaire et au trésorier.
Article Dix-Huit.
Le conseil de direction est chargé de tous les actes administratifs non réservés à l’assemblée générale ; il prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale ; il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l’union.
Article Dix-Neuf.
Le président surveille et assure l’exécution des statuts et règlements spéciaux. Il a la police des assemblées ; il prend toutes mesures pour l ‘exécution des décisions du conseil de direction ; il signe, conjointement avec le secrétaire, tous les actes, arrêtés ou délibérations et représente l’union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers. Il soutient en justice, sauf le cas de délégation spéciale par l’assemblée générale à une autre personne, toute action, soit en demandant, soit en défendant, dans les limites tracées par la loi du 31 mars 1898. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales. Pour être éligible à ce poste, il faut être membre effectif depuis plus de quatre ans.
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